Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-72.1, r. 1 - Règles de certification

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le test spécifique que doit subir une personne qui désire obtenir une licence de secrétaire des courses doit porter sur sa capacité de préparer et d’énoncer des conditions relatives à l’inscription des chevaux aux divers types de courses.
Décision 84-10-01, a. 36.
© Gouvernement du Québec